Le démarchage téléphonique B2B reste un levier commercial puissant en 2026, mais il est encadré par un ensemble de règles strictes. Contrairement au B2C, le cadre réglementaire B2B offre plus de souplesse, à condition de bien comprendre les nuances. Cet article fait le point sur ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas, et comment l'intelligence artificielle peut vous aider à rester conforme.
Bloctel et CNIL : le cadre réglementaire en France
Le dispositif Bloctel, géré par la DGCCRF, permet aux particuliers de s'opposer au démarchage téléphonique. En B2B, l'inscription à Bloctel ne concerne que les numéros personnels des dirigeants, pas les lignes fixes professionnelles. La CNIL encadre quant à elle le traitement des données personnelles : chaque appel doit être justifié par un intérêt légitime et le prospect doit pouvoir exercer son droit d'opposition.
Différences clés entre B2B et B2C
- B2C : obligation de vérifier Bloctel, consentement préalable recommandé, sanctions jusqu'à 375 000 € par infraction.
- B2B : pas d'obligation de vérification Bloctel pour les lignes professionnelles, base légale « intérêt légitime » suffisante, mais droit d'opposition obligatoire.
- Dans les deux cas : interdiction d'appeler les numéros inscrits sur une liste d'opposition interne de l'entreprise.
Horaires et jours autorisés : les règles de 2026
Depuis le décret du 1er mars 2023 renforcé en 2025, les plages horaires autorisées pour le démarchage sont de 10h à 13h et de 14h à 20h, uniquement les jours ouvrables (du lundi au vendredi). Les appels le week-end et les jours fériés sont strictement interdits. La fréquence maximale est de 4 tentatives sur une période de 30 jours pour un même prospect.
En cas de non-respect des horaires ou de la fréquence, les amendes peuvent atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale.
Comment l'IA garantit le respect automatique des règles
C'est ici que les solutions comme Voice Pilot changent la donne. Un agent vocal IA peut être programmé pour respecter automatiquement l'ensemble des contraintes réglementaires : plages horaires strictes, vérification des listes d'opposition, limitation du nombre de tentatives par contact et enregistrement systématique du consentement ou du refus.
- Planification automatique des appels dans les créneaux 10h-13h / 14h-20h.
- Filtrage Bloctel et blacklists internes avant chaque campagne.
- Compteur de tentatives par contact avec blocage automatique au-delà du seuil.
- Journalisation complète de chaque interaction pour preuve de conformité.
L'IA ne se trompe jamais d'horaire et n'oublie jamais de vérifier une liste d'opposition. C'est la meilleure garantie de conformité pour vos équipes commerciales.
— L'équipe Voice Pilot
