Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données en 2018, les entreprises qui utilisent des systèmes d'appels automatisés doivent respecter un cadre juridique strict. Avec l'essor de l'intelligence artificielle vocale, ces obligations prennent une dimension nouvelle. Comprendre les règles du jeu est indispensable pour mener des campagnes efficaces sans risquer de lourdes sanctions.
Les bases légales pour les appels automatisés
Le RGPD impose que tout traitement de données personnelles repose sur une base légale valide. Pour les appels automatisés à visée commerciale, deux bases sont principalement invoquées : le consentement explicite du prospect (opt-in) et l'intérêt légitime de l'entreprise. En France, la CNIL recommande fortement le consentement préalable pour la prospection téléphonique B2C, tandis que le B2B bénéficie d'une tolérance plus large sous le régime de l'intérêt légitime.
Attention : l'inscription sur la liste Bloctel rend obligatoire la vérification de chaque numéro avant tout appel de prospection commerciale. Le non-respect de cette obligation expose à des amendes allant jusqu'à 75 000 € par infraction pour les personnes morales.
Quelles données personnelles sont collectées ?
- Numéro de téléphone et identité du correspondant
- Enregistrement et transcription de la conversation (si activés)
- Données de comportement : durée de l'appel, réponses données, intention détectée
- Métadonnées techniques : horodatage, opérateur, géolocalisation approximative
- Données CRM associées : historique d'interaction, segment client
Le droit d'opposition et le retrait du consentement
Chaque personne contactée doit pouvoir exercer son droit d'opposition de manière simple et immédiate. Cela signifie qu'un mécanisme d'opt-out doit être intégré directement dans le flux d'appel — par exemple, une option vocale « appuyez sur 2 pour ne plus être contacté ». Le retrait du consentement doit être aussi facile que son octroi et prendre effet sans délai injustifié.
Les sanctions de la CNIL à connaître
La CNIL a durci sa politique de sanctions ces dernières années. Les entreprises utilisant des systèmes d'appels automatisés sans base légale valide, sans information transparente ou sans mécanisme d'opposition s'exposent à des amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial. En 2025, plusieurs sociétés de télémarketing ont été sanctionnées pour des appels non sollicités réalisés via des systèmes automatisés.
Comment Voice Pilot assure votre conformité
Voice Pilot a été conçu dès l'origine avec la conformité RGPD au cœur de son architecture. La plateforme intègre la vérification automatique Bloctel, le recueil et la gestion du consentement, l'opt-out vocal instantané, le chiffrement des données de bout en bout et la suppression automatique des enregistrements selon les durées de rétention configurées. Chaque campagne génère un registre de traitement exportable pour vos audits internes.
La conformité n'est pas un frein à la performance. C'est un avantage concurrentiel qui renforce la confiance de vos prospects.
— L'équipe Voice Pilot
