Les appels automatisés par IA sont encadrés par un ensemble de réglementations qui varient selon les pays et les juridictions. Ne pas les respecter expose votre entreprise à des amendes considérables et à des dommages réputationnels. Voice Pilot intègre des garde-fous pour vous aider à naviguer dans ce paysage réglementaire complexe.
France : CNIL et Bloctel
En France, la CNIL encadre strictement l'utilisation des données personnelles dans le démarchage téléphonique. L'inscription sur la liste Bloctel permet aux consommateurs de s'opposer au démarchage. Voice Pilot vérifie automatiquement vos listes d'appels contre Bloctel avant chaque campagne et exclut les numéros inscrits. Les horaires d'appels légaux (de 10h à 13h et de 14h à 20h, du lundi au vendredi) sont configurés par défaut.
Union Européenne : AI Act
Le règlement européen sur l'IA (AI Act) impose des obligations spécifiques pour les systèmes d'IA interagissant avec des personnes. L'obligation de transparence exige que chaque interlocuteur soit informé qu'il communique avec une IA. Voice Pilot intègre cette déclaration de manière fluide dans l'introduction de chaque appel, garantissant la conformité sans nuire à l'expérience utilisateur.
- Déclaration IA obligatoire en début de chaque appel
- Classification du système selon les niveaux de risque de l'AI Act
- Documentation technique conforme aux exigences de transparence
- Supervision humaine disponible sur chaque campagne
RGPD transfrontalier
Lorsque vous opérez dans plusieurs pays de l'UE, le RGPD s'applique de manière uniforme mais les interprétations nationales peuvent varier. Voice Pilot gère les spécificités par pays : durées de conservation différentes, bases légales adaptées et formulaires de consentement localisés. La plateforme maintient un registre de traitement centralisé couvrant toutes vos opérations européennes.
Amérique du Nord : TCPA et lois provinciales
Aux États-Unis, le TCPA (Telephone Consumer Protection Act) impose des règles strictes pour les appels automatisés : consentement écrit préalable, identification claire de l'appelant et option de désinscription. Au Canada, la LNNTE (Liste nationale de numéros de télécommunication exclus) protège les consommateurs. Voice Pilot adapte automatiquement ses pratiques selon le pays de destination de l'appel.
Comment Voice Pilot simplifie la conformité
- Configuration automatique des règles par pays de destination
- Vérification des listes d'opposition avant chaque campagne
- Horaires d'appels légaux appliqués par fuseau horaire
- Rapports de conformité exportables pour les audits
- Mises à jour réglementaires intégrées au fil de l'évolution des lois
Restez conforme dans chaque pays où vous opérez. Voice Pilot s'occupe de la réglementation pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité.